Publication au JO de deux textes relatifs aux émissions de certains polluants atmosphériques.
Deux textes, relatifs aux émissions de certains polluants atmosphériques, ont été publiés au Journal officiel du 19 janvier 2021. Le décret n° 2021-33 du 18 janvier 2021 porte sur les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques.Il précise les documents élaborés pour évaluer la réduction des émissions de certains (...)Cet article est réservé aux abonnés