L’Italie a manqué à l’obligation lui incombant de mettre en place des mesures pour empêcher la propagation de la bactérie Xylella fastidiosa, qui peut entraîner la mort de nombreux végétaux, notamment les oliviers.
Le 18 mai 2015, la Commission européenne a adopté une décision par laquelle elle a notamment imposé aux Etats membres des mesures d’éradication de la Xylella fastidiosa, bactérie affectant de nombreux végétaux, notamment les oliviers, qui peut entraîner leur mort par dessèchement. Ces mesures d'éradication ont été validées le 9 juin 2016 par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui avait été saisie d’une demande préjudicielle par (...)
Cet article est réservé aux abonnés