Le projet de loi relatif à l'énergie et au climat a été définitivement adopté par les sénateurs.
Un projet de loi relatif à l’énergie et au climat a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 30 avril 2019. Afin de mettre en œuvre les objectifs du Plan climat, notamment la neutralité carbone à l’horizon 2050, le gouvernement a lancé en juin 2017 les travaux de révision de la stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Le projet de loi vise à engager et (...)
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