La proposition de loi relative aux pré-enseignes a été adoptée en première lecture par les députés.
Le 19 décembre 2018, une proposition de loi relative aux pré-enseignes a été déposée à l'Assemblée nationale. Les auteurs de cette proposition rappellent que la loi Grenelle du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l'environnement, autorise la mise en place de pré-enseignes pour les activités de fabrication ou de vente de produits du terroir, comme stipulé dans son quatrième alinéa. Or les restaurants entrent dans le même champ d'activité (...)
Cet article est réservé aux abonnés