En vertu du principe pollueur-payeur, la responsabilité de l'élimination des déchets routiers amiantés incombe au maître d'ouvrage.
Une société a demandé l'annulation d'une décision par laquelle le président de la communauté urbaine de Lyon a rejeté sa demande d'abrogation des alinéas 2 et 4 de l'article 1.8.1 du règlement communautaire de voirie approuvé le 25 juin 2012. Elle a également demandé d'enjoindre à cet établissement public de coopération intercommunale de prendre une décision expresse d'abrogation de ces dispositions dans un délai de deux mois à compter de la (...)
Cet article est réservé aux abonnés