Publication au JOUE d'un règlement sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat.
Le règlement 2018/1999 du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 21 décembre 2018. Il définit le fondement législatif nécessaire à une gouvernance fiable, inclusive, efficace au regard des coûts, transparente et prévisible de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat ("mécanisme de gouvernance") qui garantisse la réalisation des (...)
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