Publication au JO d'un arrêté modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et approuvant une version modifiée du guide technique des travaux.
Un arrêté du 26 octobre 2018, publié au Journal officiel du 30 novembre 2018, modifie plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux.Il introduit de la progressivité dans la mise en application des règles relatives à l'amélioration de la précision de la cartographie des réseaux enterrés sensibles pour la sécurité. Il fixe des délais d'application de ces mêmes règles pour le cas des réseaux enterrés non sensibles pour (...)
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