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Protection des habitats naturels : projet d'arrêté

Protection des habitats naturels : projet d'arrêté

Le ministère de la Transition écologique et solidaire soumet à consultation publique, du 9 novembre au 2 décembre 2018, un projet d'arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine.
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