La CJUE condamne la Pologne pour avoir dépassé de manière persistante les valeurs limites journalière et annuelles applicables aux concentrations de PM10 dans l’air.
La directive 2008/50/CE du 21 mai 2008, concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe et entrée en vigueur le 11 juin 2008, a établi des valeurs limites et des seuils d’alerte pour la protection de la santé humaine. La directive a fixé des valeurs limites journalières et annuelles applicables aux concentrations dans l’air de la particule PM10, susceptible de contenir des substances toxiques pénétrables dans les voies (...)
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