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CJUE : les opérations de gestion forestière polonaises transgressent les directives " habitats" et "oiseaux"

CJUE : les opérations de gestion forestière polonaises transgressent les directives " habitats" et "oiseaux"

Pour l’avocat général Yves Bot, les décisions de gestion forestière concernant le site Natura 2000 Puszcza Białowieska prises par la Pologne enfreignent le droit de l’Union. Ces décisions sont nécessairement susceptibles d’aboutir à une détérioration des sites de reproduction des espèces protégées.

En 2007, la Commission européenne a approuvé, conformément à la directive "habitats", la désignation du site Natura 2000 Puszcza Białowieska, qui comprend notamment les trois districts forestiers de Białowieża, de Browsk et de Hajnówka, en tant que "site d’importance communautaire" en raison de la présence d’habitats naturels et d’habitats de certaines espèces d’animaux et d’oiseaux dont la protection est prioritaire. Ce site constitue également une (...)
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