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Mise en oeuvre des mesures alternatives des PPRT

Mise en oeuvre des mesures alternatives des PPRT

Publication d'une note technique relative à la mise en oeuvre des mesures alternatives des plans de prévention des risques technologiques (PPRT).

Une note technique du 7 novembre 2017, relative à la mise en oeuvre des mesures alternatives des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), a été mise en ligne le 3 janvier 2018. Cette note technique complète l’instruction gouvernementale du 31 mars 2016. Elle apporte des précisions sur les modalités d’intervention des services de l’Etat concernant la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques, et plus particulièrement (...)
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