Fixation par arrêté des missions confiées par l'Etat aux AASQA, au LCSQA et au consortium PREV'AIR et détermination des prescriptions techniques applicables à la surveillance de la qualité de l'air ambiant.
Un arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant a été publié au Journal officiel du 22 avril 2017. Le titre II ("Air et atmosphère") du livre II ("Milieux physiques") du code de l'environnement et le présent arrêté, pris en application de l'article R. 221-3 du code de l'environnement, contribuent à transposer les trois directives suivantes : - la directive 2004/107/CE du 15 décembre 2004 (...)
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