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Projet de décret relatif aux SDAGE et SAGE

Projet de décret relatif aux SDAGE et SAGE

Mise en consultation publique, jusqu'au 6 avril 2017, d'un projet de décret relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

Le ministère de l'Environnement soumet à consultation du public, du 15 mars au 6 avril 2017, un projet de décret relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE ) modifiant le code de l’environnement et le code général des collectivités territoriales. Le projet de décret a pour objet de tenir compte des changements législatifs sur les règles de participation du public (...)
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