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Autorisation environnementale : ordonnance

Autorisation environnementale : ordonnance

Publication au JORF d'une ordonnance et de deux décrets relatifs à l'autorisation environnementale.

L'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale a été présenté au Conseil des ministres du 25 janvier 2017 et publiée au Journal officiel du 27 janvier 2017.Elle s'accompagne de deux décrets du même jour et publiés au même JORF. L’ordonnance pérennise, en les adaptant et en les complétant, les expérimentations de procédures intégrant plusieurs autorisations menées depuis mars 2014 s’agissant des installations (...)
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