Publication au JO d'un décret relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence française pour la biodiversité.
Le décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l’Agence française pour la biodiversité (AFB) a été publié au Journal officiel du 27 décembre 2016. L’Agence a été créée par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, afin de disposer d'un opérateur performant pour mieux protéger la biodiversité terrestre et marine et la ressource en eau et les milieux aquatiques. Ce décret fixe les (...)
Cet article est réservé aux abonnés