hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Non-respect de la directive "Oiseaux" : la France traduite devant la CJUE

Non-respect de la directive "Oiseaux" : la France traduite devant la CJUE

La Commission forme un recours contre la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non-respect de dispositions visant à protéger les oiseaux sauvages.

Dans un communiqué du 8 décembre 2016, la Commission européenne annonce former un recours contre la France devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) car ce pays a échoué à mettre fin aux violations persistantes de la législation de l'Union européenne relative à la protection des oiseaux sauvages (directive "Oiseaux"). Cette action engagée par la Commission fait suite à un avis motivé envoyé à la France le 16 juin 2016.  Les Etats (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules