Une proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement a été déposée à l'Assemblée nationale.
Une proposition de loi du député Bruno Le Roux et plusieurs de leurs collègues portant adaptation du code minier au droit de l’environnement a été déposée à l'Assemblée nationale le 21 septembre 2016. Elle a pour objectif de moderniser le code minier en prenant en compte les principes constitutionnels de la Charte de l’environnement et d’assurer aux activités minières un meilleur niveau de sécurité juridique. L’article 1er de la proposition de (...)
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