hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Incidences de la loi NOTRe sur l’exercice des compétences "eau" et "assainissement" par les EPCI

Incidences de la loi NOTRe sur l’exercice des compétences "eau" et "assainissement" par les EPCI

Publication d'une note d’information sur les compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.

Une note d’information du 13 juillet 2016, publiée le 25 juillet 2016, précise le contour des compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements dans les domaines de l’eau et de l’assainissement. Elle rappelle également le calendrier de mise en œuvre des dispositions issues des articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules