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Référence : parution d'un décret portant publication d'un accord entre la France et la Russie

Référence : parution d'un décret portant publication d'un accord entre la France et la Russie

"Décret n° 2009-1328 du 28 octobre 2009 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur l'appui à la mise en œuvre des projets réalisés conformément à l'article 6 du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique du 11 décembre 1997, signé à Sotchi le 20 septembre 2008" - JORF, 2009, n° 0252, 30 octobre, p. 185445 - cliquer ici
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