Le ministère de l’Environnement lance une consultation publique, du 27 juin 2016 au 19 juillet 2016, sur le projet d’ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental.
Une consultation publique est lancée par le ministère de l'Environnement, du 27 juin 2016 au 19 juillet 2016, sur le projet d’ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental. Ce projet comporte trois principaux champs de modification du droit en vigueur. Il introduit un chapitre préalable définissant les objectifs de la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement et les droits que cette participation (...)
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