Publication au JORF d'un décret relatif au contenu et au mode d'élaboration et de publicité des plans climat-air-énergie territoriaux.
Le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016, publié au Journal officiel du 29 juin 2016, définit le champ couvert par le plan climat-air-énergie territorial et précise son contenu.Il définit les modalités d'élaboration, de consultation, d'approbation et de mise à jour du plan. Ce texte concerne les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20.000 habitants, la métropole de Lyon, les établissements publics territoriaux (...)
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