Publication au JORF d’un arrêté relatif aux critères d’évaluation et aux modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et de leur état chimique.
Un arrêté du 23 juin 2016, publié au Journal officiel du 26 juin 2016, appliquent les mesures de transposition de la directive 2014/80/CE modifiant l’annexe II de la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration et de la directive 2009/90/CE établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, des spécifications techniques pour l’analyse chimique et la surveillance (...)
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