Le 20 juin 2016, le Conseil d’Etat a rejeté le recours contre le décret organisant la consultation des électeurs sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
Le gouvernement a organisé les modalités de la consultation des électeurs de Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes, par un décret du 23 avril 2016, pris sur le fondement de l’article L. 123-20 du code de l’environnement.Plusieurs associations et des requérants individuels ont alors demandé l’annulation de ce décret au Conseil d’Etat. Dans l’attente de la décision au (...)
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