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Ratification de l’accord de Paris du 12 décembre 2015 : publication de la loi

Ratification de l’accord de Paris du 12 décembre 2015 : publication de la loi

La loi n° 2016-786 du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 a été publiée au Journal officiel du 16 juin 2016.
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