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PPRT : un projet de décret en consultation

PPRT : un projet de décret en consultation

Un projet de décret relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre des plans de préventions des risques technologiques (PPRT) est soumis à consultation publique jusqu'au 17 juin 2016.

Un projet de décret relatif aux plans de préventions des risques technologiques (PPRT) est soumis à consultation publique par le ministère de l'Environnement du 9 mai au 17 juin 2016. Outre les modifications nécessaires pour mettre en cohérence la partie législative et la partie réglementaire du code de l’environnement, suite à l’ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015, les nouvelles dispositions suivantes figurent dans le projet de décret :- (...)
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