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Ratification de l’accord de Paris du 12 décembre 2015 : adoption en 1ère lecture au Sénat

Ratification de l’accord de Paris du 12 décembre 2015 : adoption en 1ère lecture au Sénat

Adoption en première lecture au Sénat du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris.

Un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 a été présenté au Conseil des ministres du 4 mai 2016 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Cet Accord vise à limiter l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivre l’action pour la limiter à 1,5°C, l’objectif étant d’atteindre une neutralité des (...)
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