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Travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières : consultations publiques

Travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières : consultations publiques

Un projet de décret et un projet d'arrêté relatifs aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières sont en consultation publique jusqu'au 2 avril 2016.

Deux consultations publiques, l'une sur un projet de décret et l'autre sur un projet d'arrêté, relatives aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières sont ouverte du 2 mars 2016 jusqu'au 2 avril 2016. Le projet de décret, relatif aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières et abrogeant le titre "Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces (...)
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