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Annulation partielle de la circulaire de 2013 relative aux cours d’eau

Annulation partielle de la circulaire de 2013 relative aux cours d’eau

Le Conseil d'Etat annule plusieurs dispositions de la circulaire du 18 janvier 2013 relative au classement des cours d'eau.

Une circulaire du 18 janvier 2013 définit les conditions de traitement, par les services de la police de l'eau et les services instructeurs des concessions hydroélectriques et des installations classées pour la protection de l'environnement, des projets d'ouvrages nouveaux dans le lit mineur des cours d'eau de la liste figurant au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement et les prescriptions à imposer aux ouvrages sur les cours d'eau de la liste (...)
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