Projet de décret relatif à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base et à la sous-traitance jusqu'au 19 novembre 2015.
Une consultation publique sur un projet de décret relatif à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base (INB) et à la sous-traitance est organisé par le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie du 29 octobre au 19 novembre 2015. Le projet de décret vise à mettre à jour les modalités d'application des articles L. 593-25 à L. 593-30 du code de l'environnement relatif à l'arrêt définitif, au (...)
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