Une note technique appelle les préfets à anticiper les conséquences des transferts de compétences aux EPCI en matière de Gemapi d'une part, et d'eau et d'assainissement d'autre part, lors de la révision des SDCI.
Une note technique du 6 octobre 2015 relative aux compétences des collectivités dans le domaine de l'eau et de la biodiversité, dans la perspective de la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) a été publiée le 19 octobre 2015. La note appelle les préfets à anticiper les conséquences des transferts de compétences aux établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) en matière de gestion des milieux aquatiques (...)
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