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Favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus : rejet par l'AN

Favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus : rejet par l'AN

La proposition de loi tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus a été rejetée par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2015.

Le député Yves Jégo a déposé une proposition de loi tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus, le 14 octobre 2015. Il rappelle que l'effacement électrique diffus, micro coupures du chauffage électrique essentiellement des particuliers, permet de diminuer la consommation électrique et de ce fait la production de CO2 induite par la mise en route des modes traditionnels de production (...)
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