Le législateur a fixé comme objectif principal du règlement REACH d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine.
Par une décision du 18 décembre 2012, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), a inclus le "MHHPA", comme substance extrêmement préoccupante et pour laquelle il était scientifiquement prouvé qu'elle pouvait avoir des effets graves sur la santé humaine ou l'environnement.Plusieurs entreprises productrices de cette substance chimique ont alors saisi la justice européenne d'une demande d'annulation de la décision de l'ECHA, au motif que l'article 57, (...)
Cet article est réservé aux abonnés