Publication au JORF d'un arrêté relatif aux prescriptions techniques, aux modalités de surveillance et au contrôle des installations d'assainissement collectif et de certaines installations d'assainissement non collectif.
Un arrêté du 21 juillet 2015, relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, a été publié au Journal officiel du 19 août 2015. Il concerne tous les aspects relatifs aux systèmes d'assainissement : conception, gestion, traitement des eaux usées, (...)
Cet article est réservé aux abonnés