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Promotion de l’économie circulaire et gestion des déchets : consultation publique

Promotion de l’économie circulaire et gestion des déchets : consultation publique

Une consultation publique sur le projet de décret relatif à la promotion de l’économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets est ouverte du 6 août au 4 septembre 2015.

Le ministère de l'Environnement a ouvert une consultation publique, du 6 août au 4 septembre 2015, sur le projet de décret relatif à la promotion de l’économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets. Ce texte comprend plusieurs sections pour répondre aux évolutions réglementaires nécessaires concernant l’économie circulaire, la prévention et la gestion des déchets. La section 1 modifie l’encadrement réglementaire applicable à (...)
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