Consultation publique sur un projet de texte relatif à la procédure d'agrément et un projet de cahier des charges des éco-organismes de la filière des DEEE professionnels.
Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs, la gestion des déchets d'équipement électriques et électronique (DEEE) professionnels doit être assurée par les producteurs d'équipements électriques et électroniques.Pour remplir leurs obligations, les producteurs doivent mettre en place un système individuel attesté ou adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément. Ce dispositif a pour vocation d'optimiser la gestion de ces déchets, (...)
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