Publication de deux arrêtés relatifs à l'agrément des experts en matière de géothermie de minime importance et à la révision de la carte des zones de géothermie de minime importance.
Deux arrêtés du 25 juin 2015 relatifs à la géothermie de minime importance ont été publiés au Journal officiel du 5 juillet 2015. Le premier arrêté porte sur l'agrément d'expert.Il expose le cadre et les modalités dans lesquels l'expert agréé établit l'attestation de compatibilité d'un projet géothermique prévue dans la déclaration d'ouverture des travaux d'exploitation d'une activité de géothermie de minime importance.Ce texte précise les (...)
Cet article est réservé aux abonnés