La Commission européenne lance une procédure de poursuite de la France devant la CJUE pour non-respect de la directive du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.
Alors que la directive du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires donnait aux Etats membres jusqu'à la fin de l'année 2000 pour garantir le traitement approprié des eaux résiduaires provenant des grandes agglomérations et jusqu'à la fin 2005 pour assurer celui des rejets provenant d'agglomérations de taille moyenne et des rejets en eau douce et dans les estuaires provenant de petites agglomérations, la Commission européenne a annoncé, (...)
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