Publication au JORF d'un arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2265.
Publié au Journal officiel du 3 janvier 2015, un arrêté du 18 décembre 2014 vise à définir les règles techniques qui doivent être mises en œuvre par les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 2265 en vue de prévenir et de réduire les risques d'accident ou de pollution. Sont concernés les exploitants d'ICPE relevant du régime de la (...)
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