Publication au JORF de deux arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques 1716-2 et 2798.
Deux arrêtés du 3 décembre 2014 relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques 1716-2 et 2798 ont été publiés au Journal Officiel le 18 décembre 2014. Les deux textes, qui concernent les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), visent à définir les règles techniques qui doivent être mises en œuvre par (...)
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