Projets de décret et d'arrêté relatifs aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau en consultation jusqu'au 20 août 2014.
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles entend notamment renforcer l’organisation et la compétence des structures territoriales qui s’y substituent en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Cette dernière compétence est attribuée au bloc communal et peut s’appuyer sur les structures opérationnelles à l’échelon des bassins et (...)
Cet article est réservé aux abonnés