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Projet de loi d'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt : adoption par l'AN après CMP

Projet de loi d'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt : adoption par l'AN après CMP

Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a été adopté par l'Assemblée nationale le 11 septembre 2014 après passage en CMP et adoption au Sénat.

Le ministre de l'Agriculture a présenté le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (AAAF), le 13 novembre 2013 en Conseil des ministres. Le projet de loi crée les groupements d'intérêt économique et écologique (GIEE), collectifs d'agriculteurs, qui bénéficieront d'une priorité ou de majorations des soutiens publics (notamment des aides du second pilier de la politique agricole commune). Chaque GIEE regroupera des exploitants (...)
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