Lors du Conseil des ministres du 7 janvier 2009, le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a dévoilé le projet de loi dit "Grenelle 2". Ce "projet de loi d'engagement national pour l'environnement" vise à adapter les dispositions de la loi d'orientation "Grenelle 1". Troisième pilier de la mise en oeuvre législative du Grenelle de l'environnement, ce texte renforce, dans le domaine de l'habitat et de l'urbanisme, l'exigence de diagnostic de performance (...)
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