Le propriétaire du terrain sur lequel ont été entreposés des déchets peut, en l'absence de détenteur connu de ces déchets, être regardé comme leur détenteur, notamment s'il a fait preuve de négligence à l'égard d'abandons sur son terrain.
Après avoir elle-même exploité, sur un terrain lui appartenant, une usine de régénération de caoutchouc, la société W. a vendu son fonds de commerce et, notamment, son stock de marchandises et de matières premières, à la société E.Par la suite, la société E. a été mise en liquidation de biens, a cessé son activité et a laissé sur le terrain plusieurs milliers de tonnes de pneumatiques usagés.La cour administrative d'appel a jugé que, si ces (...)
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