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Consultation publique : projet d'arrêté contre la pollution lumineuse

Consultation publique : projet d'arrêté contre la pollution lumineuse

Un projet de décret visant à encadrer le fonctionnement des éclairages des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie est en consultation jusqu'au 20 septembre 2012.

Ce projet précise les modalités de fonctionnement des installations d’éclairage des bâtiments non résidentiels, recouvrant à la fois l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur de ces bâtiments et l’éclairage des façades de bâtiment.Ce texte prévoit que les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel devront être éteints "une heure après la fin d'occupation desdits locaux", et les éclairages des façades des bâtiments "au plus (...)
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