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Cahier des charges d'éco-organismes pour les DEEE professionnels

Cahier des charges d'éco-organismes pour les DEEE professionnels

Le ministère de l'Ecologie a lancé une consultation sur un projet d'arrêté qui fixe le contenu du cahier des charges que les éco-organismes agréés pour la gestion des déchets d'équipement électriques et électroniques professionnels devront respecter. La consultation s'achève le 5 mars 2012.
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