Nouvelle réglementation des ouvrages des réseaux d'électricité

Une circulaire du 17 janvier 2012 commente et explicite les dispositions du titre I (dispositions relatives aux ouvrages des réseaux d’électricité) du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 et de son titre III (dispositions diverses) et propose des modalités d’organisation pour la mise en oeuvre des procédures relevant de l’Etat et le contrôle du respect de la réglementation par les assujettis.En revanche, cette circulaire ne traite pas du titre II du (...)