Le principe de précaution prévu à l'article 5 de la Charte de l'environnement ne permet pas aux autorités publiques de refuser légalement la délivrance d'une autorisation d'urbanisme s'ils ne recherchent pas, d'abord, l'existence d'éléments circonstanciés faisant apparaître, en l'état des connaissances scientifiques, des risques, même incertains, de nature à justifier un tel refus.
Le maire de N. a, par un arrêté du 20 mars 2009, fait opposition à la déclaration préalable déposée le 28 octobre 2008 par la société O. en vue de l'installation d'une antenne de téléphonie mobile et de baies techniques sur un terrain situé sur le territoire de la commune.Le maire s'est fondé sur deux motifs tirés, d'une part, de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et, d'autre part, du principe de précaution énoncé à l'article 5 de la Charte de (...)
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