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Mise à jour des fonctionnalités et du contenu de la base de données du téléservice "reseaux-et-canalisations.gouv.fr"

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Un arrêté du 12 octobre 2011, publié au Journal officiel du 31 décembre 2011, précise le contenu de la base de données du téléservice des réseaux relative aux ouvrages de transports et de distributions exploités, les services offerts par ce téléservice, ainsi que les modalités d'accès à ces services.
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