Un nouveau projet de décret relatif au régime juridique des activités géothermiques de minime importance a été diffusé par le gouvernement. Il complète le précédent texte présenté en 2010 qui n'avait pas été adopté suite à l'opposition de professionnels de la géothermie.
Le projet a pour objectif l'adaptation des dispositions de la minime importance aux nouveaux enjeux environnementaux : protection de la ressource en eau et développement de la géothermie très basse énergie pour développer les énergies renouvelables et réduire les rejets de gaz à effet de serre (CO2).Les principales propositions, qui feront l'objet de nouvelles consultations publiques des parties prenantes dans la géothermie sur le projet de décret, sont (...)
Cet article est réservé aux abonnés