Le juge annule l'autorisation de l'exploitation d'une installation classée pour insuffisance de l'étude d'impact.
Dans un arrêt du 8 juillet 2011, le Conseil d'Etat annule l'autorisation de l'exploitation d'une installation classée pour insuffisance de l'étude d'impact.La Haute juridiction administrative constate qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. A. est le gérant de deux installations classées, la SARL V., exploitation d'élevage soumise au régime de l'autorisation, et la SCEA S., chargée de la reprise et du traitement de l'ensemble (...)
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